Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise L’ARTelier et le client. Il est noté que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise L’ARTelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise L’ARTelier , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise L’ARTelier, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.lartelier.fr.

L’entreprise L’ARTelier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’entreprise L’ARTelier .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

L’entreprise L’ARTelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais de Port, droits de douane et limitation d’importation

Le prix est exprimé en euros.

Les frais minimum d'envoi sont de 3 euros. Le franco de port est atteint à partir de 300 euros de commande.

Aire géographique

Les commandes passées sur le site de L’ARTelier sont valables exclusivement pour une livraison en France Métropolitaine. Pour les DOM TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

Par email : info@lartelier.fr

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.

Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par l’entreprise L’ARTelier . Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

Paiement paypal

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, … ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, retenu par l’entreprise L’ARTelier, de telle sorte que les informations transmises de banque à banque sont cryptes par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par l’entreprise L’ARTelier que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.

L’entreprise L’ARTelier se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. L’entreprise L’ARTelier s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures ouvrées en France Métropolitaine, sauf en cas de force majeure ou de congés qui seront précisés sur l’actualité du site et par email au client ou de problèmes extérieurs a la l’entreprise L’ARTelier.

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de le signer et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à l’entreprise L’ARTelier.

L’absence de réserve annule toute réclamation. Les marchandises voyagent au risque et péril du client ou du destinataire.

Si un produit venait à manquer l’entreprise L’ARTelier l’échangerait par un produit identique ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client)

Si le client souhaite 2 livraisons différentes, il devra passer 2 commandes avec les frais de transport liés.

Si une adresse de livraison s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant une réexpédition par l’entreprise L’ARTelier, restent à la charge du client.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’entreprise L’ARTelier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’ARTelier .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise L’ARTelier .

Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise L’ARTelier ne saurait être engagée.

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’entreprise L’ARTelier. De plus, l’entreprise L’ARTelier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Dans tous les cas l’entreprise L’ARTelier ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise L’ARTelier est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, à défaut le Tribunal du siège social de l’entreprise L’ARTelier est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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